Domaines de compétence
CONTENTIEUX ET REGLEMENT DES LITIGES
Gervais Law Firm est spécialisé en matière de contentieux civils, commerciaux, de contentieux bancaire et des assurances, dans leurs aspects les plus larges et notamment cas d’inexécution d’obligations ou de responsabilité.
Pour vous assister dans le règlement de vos litiges, Gervais Law Firm met à votre service :
- une expertise acquise en matière de conseil et d’une compréhension des aspects juridiques et commerciaux du litige ;
- une expérience des procédures contentieuses devant les juridictions luxembourgeoises, dans le cadre de contentieux complexes, sensibles et souvent multi-juridictionnels ;
- un réseau de contacts à l’international, afin de répondre aux problématiques complexes de conflits de lois et de juridictions et de mettre en place des collaborations efficaces avec ses correspondants.
Gervais Law Firm intervient à tous les stades d’un litige :
- avant la survenance d’un contentieux juridictionnel. Nous conseillons notre client quant au litige lui-même, et prenons également en considération d’autres intérêts importants (intérêts commerciaux, exigences réputationnelles, …), afin de proposer et d’œuvrer à un règlement transactionnel d’un litige ;
- dans le cadre de procédures devant les juridictions civiles et commerciales au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que dans le cadre de contentieux multi-juridictionnels conjointement ou au soutient de nos correspondants étrangers ;
- lors de la mise en œuvre de voies d’exécution.
DROIT CONTRACTUEL ET COMMERCIAL
Gervais Law Firm est à vos côtés pour vous assister ou protéger vos intérêts en justice en matière contractuelle ou commerciale. Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
- Autorisations ;
- Contrats de financements ;
- Contrats de garanties financières, suretés ;
- Contrats commerciaux (leasing, prestation de services, distribution, licence, agence commerciale, …) ;
- Conditions générales de vente ;
- Protection des données personnelles ;
- Compliance et réglementation AML ;
- Droit de la concurrence ;
- Droit de la consommation.
DROIT DES SOCIETES
Gervais Law Firm vous assiste dans la structuration de votre projet de société, lors de sa création et de façon générale pour toute question relevant du droit des sociétés et notamment :
- Constitution et suivi juridique de sociétés (sociétés de capitaux, sociétés de personnes, sociétés commerciales ou civiles) ;
- Pactes d’actionnaires ;
- Restructuration de capital ;
- Opérations de private equity ;
- Joint-ventures ;
- Emissions privées ;
- Responsabilité des dirigeants ;
- Transferts et cessions ;
- Audits juridiques ;
- Liquidations et procédures collectives ; …